Dans ce guide, nous allons répondre à la question fréquemment posée par les internautes “L’assurance habitation est-elle obligatoire en Belgique ?“.
Appelée également assurance incendie ou assurance logement, elle assure votre habitation et également vos dépendances comme votre appartement ou garage contre les dommages causés en cas d’incendie, de tempête, de pression de la neige.
De façon générale, les dommages causés par de dégâts des eaux sont aussi compris dans l’assurance incendie de base.
Sommaire
Est-ce que l’assurance habitation est-elle obligatoire en Belgique ?
En Belgique, il existe nombreuses assurances obligatoires, telles que l’assurance responsabilité professionnelle ainsi que l’assurance responsabilité civile automobile.
En fait, cette assurance dépend généralement de votre situation personnelle.
Situation 1 : Vous habitez dans une maison
En tant que propriétaire, l’obligation de souscrire une assurance habitation dépend des conditions contractuelles de votre prêt hypothécaire.
Dans la plupart du temps, cette assurance est obligatoire, car elle couvre bien contre divers dommages, mais aussi des dommages éventuels à la propriété de vos voisins.
En effet, la majorité des banques proposent, à toute personne ayant un prêt hypothécaire en cours, de souscrire une assurance habitation, pour la simple raison que votre maison est la garantie.
Dans le cas où vous avez payé votre habitation avec vos propres moyens, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation.
Situation 2 : Vous habitez en appartement
Si vous êtes un propriétaire d’un appartement, il est nécessaire de souscrire une assurance police globale.
En effet, cette assurance couvre les parties communes ainsi que les espaces privés.
Dans ce cas, le propriétaire partage les frais de l’assurance selon son part dans l’immeuble.
Faites attention ! Toute assurance couvrant le contenu n’est pas incluse.
Ainsi, le propriétaire est dans l’obligation de souscrire une assurance contenu distincte.
Situation 3 : Vous êtes locataire
En tant que locataire, sachez que l’obligation d’une assurance habitation dépend de manière générale de la réglementation de la région où vous habitez.
À titre d’exemple, en Flandre et en Wallonie, l’assurance incendie est obligatoire.
Cependant, à Bruxelles, il s’agit d’une exigence et non une obligation légale.
Situation 4 : Vous êtes propriétaire d’un bien en location
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 en Flandre, le locataire et le propriétaire sont tenus de s’assurer contre les dommages causés par le feu et l’eau.
Cette assurance est devenue obligatoire.
Par ailleurs, si vous faites des travaux de rénovation dans votre habitation, pensez à mettre à jour votre assurance habitation.